Toutelacontention.com est agréée en France par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
Vous pouvez donc bénéficier d'une prise en charge par les différentes caisses calculée sur la base de remboursement de l'Assurance Maladie.
Cette prise en charge peut être partielle ou totale selon les produits. Toutes les explications sont ci-dessous !
Comment reconnaître un article pris en charge par la CPAM ?
La prise en charge de votre contention est effective selon certains critères que vous évoquons ci-après il faut avant tout qu'il s'agisse d'un dispositif médical avec un code LPPR.
Toutelacontention.com vous propose essentiellement des dispositifs médicaux, c'est l'impératif pour la prise en charge.
Qu'est-ce qu'un dispositif médical ?
Un dispositif médical est un produit de santé qui a des fins thérapeutiques c'est-à-dire améliorer la santé et le quotidien de son utilisateur.
Son but est d'être utile voire indispensable. Il doit être certifié, conforme à un lourd cahier des charges pour répondre à des exigences très strictes de sécurité et de bénéfice clinique.
En Europe, il porte le marquage CE médical qui garantit le respect de ces exigences.
C'est à chaque fabricant de démontrer que son produit est conforme à la législation européenne en vigueur.
Quels sont les dispositifs médicaux de contention remboursés ?
En France, c'est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a défini les dispositifs de compression comme indispensable au traitement des maladies veineuses.
Les produits élus rejoignent la Liste des Prestations et Produits Remboursables (LPPR). C'est une nomenclature qui répertorie tous les dispositifs médicaux de tous types.
Ensuite c'est un organisme d'Etat dépendant du Ministère de la Santé : le Comité Economique des Produits de Santé qui fixe après consultations des représentants des patients, des distributeurs et des fabricants le montant de prise en charge par les caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
Ce montant appelé base de remboursement peut varier : augmenter ou baisser à tout moment en fonction des constatations cliniques et de l'arrivée de nouveaux produits innovants.
Sur Toutelacontention.com sont pris en charge par les caisses sur prescription médicale les dispositifs médicaux tels que :
- les chaussettes de contention en classe 1, classe 2 et classe 3
- les bas de contention en classe 1, classe 2 et classe 3
- les collants de contention en classe 1, classe 2 et classe 3
Nous proposons des produits qui peuvent aider à améliorer votre quotidien et le retour veineux mais qui ne sont pas pris en charge par les caisses comme par exemple :
- les chaussettes de maintien Delilah de Sigvaris ou Juzo Light Line
- les sandales et tongs Arcobaleno
- les appareils d'électrostimulation comme le Révitive
- la contention sportive
Quel est le montant remboursé par les caisses d'Assurance Maladie ?
Les montants de remboursement sur les dispositifs médicaux précités et reconnus par l'Assurance Maladie dépendent du type de contention.
Ils sont pour les :
- chaussettes de contention de classe 1,2 ou 3 de 22.40 euros
- bas de contention de classe 1,2 ou 3 de 29.78 euros
- collants de contention de classe 1,2 ou 3 de 42.03 euros
Il s'agit d'une base de remboursement.
La Sécurité Sociale prend généralement en charge 60% de cette base de remboursement.
Le dépassement peut être pris en charge par votre mutuelle selon la mutuelle et selon votre contrat.
Il existe des cas particuliers où vous pouvez bénéficier d'une prise en charge complète à 100%.
C'est si vous êtes :
- bénéficiaire de Couverture Médicale Universelle (CMU) qui est devenue mi-2021 la Complémentaire Santé Solidaire (C2S)
- en Affection de Longue Durée (ALD) pour une maladie chronique de longue durée
- bénéficiaire de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière
Dans tous les cas, il peut être intéressant de se rapprocher de votre Caisse d'Assurance Maladie et de les consulter.
Comment se faire rembourser ses bas de contention lors d'un achat chez Toutelacontention.com ?
La procédure est simple.
1. Envoi à toutelacontention.com de votre ordonnance
Il faut nous envoyer l'ordonnance de votre médecin à votre choix :
- un scan ou une photo de votre ordonnance par mail à l'adresse contact@toutelacontention.com
- une photocopie de votre ordonnance par courrier à notre adresse postale : Toutelacontention.com - Zac Les Terrages - 02300 Viry-Noureuil
2. Toutelacontention.com vous retourne une feuille de soins
Après l'envoi de votre ordonnance, nous vous retournons de 2 façons possibles :
- soit dans le colis
- soit par courrier séparé
La feuille de soins que nous établissons est pré-remplie avec vos coordonnées, le numéro de facture et son montant, le code LPPR et le montant de la prise en charge...
3. Vous complétez la feuille de soins que nous vous envoyons
Il vous reste à compléter 4 champs à ne surtout pas oublier :
1 - votre numéro de Sécurité Sociale
2 - votre date de naissance
3 - coller les vignettes qui sont sur l'emballage comme vous le faites lorsque ce sont des médicaments dans le cadre prévu à cet effet
4 - votre signature dans l'encadré en bas à droite
4. Envoi des documents à votre caisse
Il vous reste alors à envoyer par courrier à votre Caisse Primaire (CPAM) les documents suivants :
- une copie de votre ordonnance établie par votre médecin, masseur-kinésithérapeute ou sage-femme
- la feuille de soins complétée
Au bout de 10 à 15 jours, vous pourrez consulter votre compte ameli.fr pour suivre le remboursement.
Pensez à garder un double de chaque document en cas de perte ou de problème de transmission.
5. Comment se faire rembourser le dépassement par votre mutuelle ?
Normalement vous n'avez plus aucune démarche à faire !
Vous n'avez aucun document à envoyer à votre mutuelle.
Ce sont les Caisses d'Assurance Maladie qui sont en lien avec les mutuelles et qui transmettent les informations pour que vous fassiez rembourser la partie mutuelle.
Il peut être utile de le vérifier auprès de votre caisse.
Quels sont les points à surveiller pour une prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Afin que la prise en charge se fasse sans mauvaise surprise et sans refus par votre Caisse, il est important de respecter un certain nombre de conditions :
1. Date de l'ordonnance
L'ordonnance médicale ne doit pas avoir plus d'un an.
Si vous achetez votre contention avant d'avoir demandé une ordonnance à votre médecin, masseur-kinésithérapeute ou sage-femme, c'est possible.
Mais la date de l'ordonnance doit impérativement être antérieure à la date de la facture de Toutelacontention.com
2. Respect de l'indication
Il est également important de respecter la nature de la contention indiquée par le professionnel de santé.
Ainsi si le professionnel de santé préconise et note sur l'ordonnance :
- des collants de contention, le remboursement peut se faire pour des collants, bas ou chaussettes de contention, vous avez le choix.
- des bas de contention, le remboursement se fera seulement pour des bas ou chaussettes de contention.
- des chaussettes de contention, le remboursement se fera uniquement pour des chaussettes de contention.
3. Nombre limité par an
Les Caisses d'Assurance Maladie limitent à 4 par an, le nombre d'articles de contention : chaussettes, bas ou collants mélangés délivrés sur ordonnance et donc remboursables.
Il est possible d'aller jusqu'à 8 paires maximum sur un an dans des cas bien précis qu'il est préférable que le médecin spécifie sur l'ordonnance :
- changement de poids qui implique un changement de taille : perte ou augmentation
- grossesse
- besoin d'une compression supérieure
- détérioration du produit
Mais attention un contrôle peut être effectué par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Au-delà de 8 paires, vous n'aurez aucune prise en charge.
4. Les paires mentionnées "A renouveler"
Le professionnel de santé note parfois "A renouveler" sur son ordonnance.
Nous ne pouvons fournir toutes les paires en même temps. La partie à renouveler devra être commandée ultérieurement.
Dans le cas contraire, vous ne pourriez pas être remboursé de la totalité des paires, c'est dommage.
5. Ordonnance sans quantité
Si le professionnel ne mentionne pas de quantité sur son ordonnance.
Nous ne pouvons vous fournir qu'une seule paire.
Comme dans le cas précédent, votre caisse ne prendrait pas en charge les autres paires et vous auriez un refus de remboursement.
En espérant que cet article vous rende service, nous restons à votre service par mail : contact@toutelacontention.com ou par téléphone au 03.75.04.01.81